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Pavillon belge: Le site belge pour l'immatriculation des bateaux sous pavillon belge

Délais d'obtention rapides

Pas besoin de permis

Pas de zones ni de limites de navigation

Equipement de sécurité réduit

Pavillon belge

Navigation de Plaisance

Le processus d'immatriculation est simple et rapide, peu importe votre bateau

(moteur, voilier, pneumatique, jet-ski) qu'il soit neuf ou d'occasion

NOS SERVICES

 

Notre expérience depuis plusieurs années dans l'immatriculation de bateaux étrangers sous pavillon belge nous a permis de développer une variété de services ci-après (liste non -exhaustive):

 

  • Lettre de Pavillon
  • Renouvellement (5ans)
  • Radiation de pavillon
  • Duplicatas de documents perdus ou volés
  • Duplicata de déclarations de conformités CE de bateaux et de moteurs
  • Pavillon commercial
  • Certificat de navigabilité
  • Licence d'appareils VHF et numéro MMSI
  • Immatriculation et radiation dans d'autres pays de l'Union Européenne (Holande, Alemagne, Angleterre)

AVANTAGES du Pavillon belge

L’immatriculation en Belgique s’adresse à tous les ressortissants de l’Union Européenne, sans obligation de domicile en Belgique. A bord du bateau, c'est la législation du pays du pavillon qui est applicable. En d'autres termes, sous pavillon belge, c'est la législation belge qui s'applique.

 

Voici quelqu'uns des avantages:

  • la procédure d'immatriculation est simple et rapide, quelque soit votre cas : bateau (voilier - moteur - pneumatique - Jet-Ski) neuf ou d'occasion, déjà immatriculé ou non,
  • vous naviguez où vous voulez sans notion de catégorie, il n'y a pas de limite de distance de navigation (ou zones de navigation).
  • vous pouvez adapter votre matériel de sécurité, sans obligation ni contrainte, le radeau de survie n'est pas obligatoire,
  • En mer, pas besoin de brevet ou permis de navigation (côtier, hauturier,...)
  • La pêche est autorisée dans les mêmes conditions que les autres pays européens.

 

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QUESTIONS FREQUENTES

 

L'immatriculation en Belgique permet-elle de ne pas payer la TVA sur le bateau ?

 

Je suis français et je réside à l'étranger, comment faire ?

 

Je ne suis pas de nationalité européenne, comment faire ?

 

Si je prend le pavillon Belge, suis-je en contradiction avec la législation française?

 

La taxe de francisation est-elle encore applicable (Ou Droit Annuel de Navigation) ?

J’ai entendu parler du droit de passeport ?

 

Est-il possible de conserver l’assurance de mon bateau en France ?

 

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