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LA NAVIGATION  MARITIME SOUS PAVILLON BELGE


L’immatriculation en Belgique s’adresse à tous les  ressortissants de l’Union Européenne, sans obligation de domicile en Belgique.


Désormais, grâce aux nouvelles mesures européennes, les plaisanciers peuvent immatriculer leur bateau dans n'importe quel pays européen et plus particulièrement en Belgique.


La lettre de pavillon maritime non commerciale est destinée à un bateau de 2,5 mètres à 24 mètres qui ne peut être ni loué, ni utilisé pour le transport rémunéré de passagers, de biens ou d'animaux.


Elle présente un certain nombre d’avantages, notamment :

  

  • la procédure d'immatriculation est simple et rapide, quelque soit votre cas : bateau neuf, de série, importé, amateur ou occasion, déjà immatriculé ou non, ancien bateau inscrit au commerce
  • vous naviguez où vous voulez sans notion de catégorie quelque soient l'équipement et le type de bateau
  • vous pouvez adapter votre matériel de sécurité, sans obligation ni contrainte
  • Battre pavillon belge dispense le propriétaire du permis bateau qu'il soit côtier ou hauturier, c'est la législation du pavillon qui l'emporte sur celle du pays d'origine du propriétaire.
  • Le radeau de survie n'est pas obligatoire sous pavillon belge.


Ainsi, la réglementation belge par sa souplesse permet à tout européen de naviguer partout en parfaite légalité, à moindre coût et sans contrainte particulière.


Nous vous proposons donc nos services pour l'immatriculation sous pavillon belge de votre Bateau à moteur, de votre Voilier ou de votre Jet ski.

  

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