AVANTAGES

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Port d’attache :

 

Le port d'attache va dépendre de votre situation fiscale. Il n'y a pas d'intérêt majeur à le déclarer en Belgique ou hors de France. Si vous êtes assujetti au droit annuel de navigation, votre port d’attache sera par défaut le bureau des douanes dont vous dépendez pour le paiement de la taxe.

Si vous n’êtes pas assujetti à cette taxe, votre port d’attache est celui où le bateau navigue habituellement.

La douane française n’a aucune objection à ce que le port d’attache soit français, sur un titre de navigation belge.

 

Taxe de mise circulation :

 

En Belgique il n'y a pas de taxes annuelles sur les bateaux.

Il existe cependant un impôt de "mise en circulation" qui ne se paye qu'une seule fois au moment de l'immatriculation et qui dépend de la longueur ( > 7m50) et de l'année du bateau ( > 10 ans = 61,50€).

 

Immatriculation fluviale :

 

Depuis février 2014, l'immatriculation fluviale (eaux intérieures) n'est plus possible pour les étrangers, à moins qu'ils aient au moins 50% de la propriété du bateau.

 

Pavillon belge: Le site belge pour l'immatriculation des bateaux sous pavillon belge

Catégories de navigation :

 

Il n’existe pas de catégorie de navigation. Seule la réglementation qui régit la catégorie de construction (A à D) est reconnue.

La catégorie de construction ne limitant pas la navigation à une distance de navigation, il n’y a donc pas de limite nautique sous pavillon belge.

Par ailleurs ni le permis, ni le radeau de survie ne sont requis dans l’équipement de sécurité et ce quelque soit la zone de navigation.

 

Délai d’obtention :

 

Il faut actuellement compter environ 3 semaines pour l’obtention du titre de navigation (lettre de pavillon) pour un bateau de moins de 7m50. Comptez 1 mois si la longueur est supérieure à 7m50, puisqu'il y aura une taxe de mise en circulation à payer et que le dossier devra passer au Ministère des Finances belge.

 

Equipement de sécurité : cliquez sur « DOCUMENTS»

 

Permis :

 

Les permis existent en Belgique mais ils restent facultatifs sur le domaine maritime. En revanche, le permis fluvial reste obligatoire sur les eaux intérieures à partir du moment où la motorisation installée permet de circuler à plus de 20km/h et/ou si la longueur de coque excède 15 mètres.

Les 2 permis sont « Brevet de conduite restreint » pour les eaux intérieures et le « Brevet de conduite Général » pour les eaux intérieures ainsi que l’Escaut.

Pour plus d’info : -> www.cnp-polaris.be

 

Assurance :

 

Nous vous conseillons de garder un assureur près de votre lieu de résidence. La majorité des assureurs français dédiés au nautisme assurent les pavillons belges. Il suffit de leur signaler le changement de nationalité du pavillon.

En cas de problème, n’hésitez pas à nous contacter, nous pouvons vous aider à trouver un autre assureur.

 

Domicile:

 

Il n'est pas nécessaire d'être domicilié ou d'avoir un compte bancaire en Belgique.

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