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Pavillon belge: Le site belge pour l'immatriculation des bateaux sous pavillon belge

NOS SERVICES

 

Comment préparer l'immatriculation sous Pavillon belge?

 

Pour effectuer la demande et présenter un dossier complet, il est nécessaire de nous faire parvenir les documents suivants:

 

  1. Titre de propriété (facture ou acte de vente)
  2. L'avis de radiation de l'immmatriculation en cours
  3. Pour une personne physique (copie de la carte d'identité recto verso ou copie du passeport)

4bis) Pour une personne morale (société) copie des statuts, extrait RCS ou RM et de la pièce d'identité recto verso du dirigeant)

 

ATTENTION: à partir du 1er octobre 2016:

en complément aux documents ci-dessus, nous aurons également besoin des informations suivantes:

- une photo du bateau ou du jet-ski (prise de vue latérale)

- une photo du numéro HIN ou du numéro de coque

- une photo de la plaque signalétique CE du bateau ou du jet

 

De plus:

Si le Bateau est neuf ou mis sur le marché depuis le 16/06/1998, il faut une déclaration écrite de conformité CE (document indiquant le n° HIN) (*1)

 

Si le Moteur ou Jet-Ski a été mis sur le marché ou importé dans L'UE après le 01/01/2006, il faut une déclaration de conformité CE du moteur. (*2)

 

(*1) La déclaration de conformité CE est obligatoire pour tout bateau mis sur le marché européen depuis le 16/06/1998. Ce document est établi par le constructeur et doit être délivré au propriétaire du bateau lors de son acquisition puis remis ensuite à tous les propriétaires successifs. Si ce document n’est plus en votre possession, vous pouvez le demander au lieu d’immatriculation (Affaires Maritimes ou Douane selon les cas). Ce document est également obligatoire pour tous les moteurs et les jet-ski mis sur le marché depuis le 01/01/2006.

 

(*2) Pour les moteurs, ce document est généralement inclu dans le manuel d’utilisation (il suffit de photocopier la page correspondante). Pour les jet-ski il s’agit d’un document à part entière sur lequel figure le n° de série du jet ski.

 

Cas particuliers:

 

1. Construction Amateur: bateau construit soi-même:

 

Il faut: les factures d'achat des articles les plus importants: coque, mât, moteur, etc..

 

2. Importation d'un bateau d'origine extra-communautaire:

 

  • Declaration de Conformité CE du fabricant ou passer par un organisme notifié (IMCI, Veritas, ICNN, etc...).
  • Preuve du paiement de la TVA

 

Tous ces documents peuvenêtre envoyés par email, fax ou par la Poste à l'adresse suivante ( le plus rapide est le scan + email):

 

email: info@pavillonbelge.be

 

Courrier Postal:

Mme. Carine BERT / Pavillon belge

Koninginnelaan, 164

B- 3090 Overijse ( Belgique)

 

NOTE:

Tous les documents peuvent être des copies.

 

? Quels sont les coûts ?

ATTENTION !! depuis le 1er avril il y a eu une augmentation de prix au Ministère.

Première Immatriculation Pavillon belge: 399€

 

Renouvellement ou Modification: 188€

La Lettre de pavillon est valable 5 ans.

 

Changement de propriétaire: 399€

 

Demande de radiation pavillon belge: 50 €

 

Demande de duplicata de la Lettre de Pavillon belge (en cas de perte ou de vol): 188 €

 

Demande de Licence VHF/MMSI, radio-balise, AIS, Navtex, GPS, Radar, …): 40 €

Les frais de gestion sont à régler à l’ouverture du dossier de la demande d’immatriculation.

 

Règlement à établir soit par virement bancaire ou par virement postal:

 

Banque “KBC”

Code IBAN: BE74 7341 5818 7407

Code Swift/BIC: KREDBEBB

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