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Pavillon belge: Le site belge pour l'immatriculation des bateaux sous pavillon belge

L'immatriculation en Belgique permet-elle de ne pas payer la TVA sur le bateau ?

 

Malheureusement, NON. La Belgique fait partie de l’Union Européenne, vous devez à ce titre vous acquitter de la TVA dans un des pays membre de l’UE. Ceci s’applique dans le cas d’une acquisition neuve (facture avec TVA) ou lors d’une importation (bateau hors U.E.) ; cela n’a pas cours lors d’une vente d’occasion entre particuliers.

 

Je suis français et je réside à l'étranger, comment faire ?

La procédure est la même que si vous habitiez en France, vous nous envoyer les documents par email, fax ou Poste.

 

Je ne suis pas de nationalité européenne, comment faire ?

Dans ce cas, nous ne pouvons rien pour vous...

 

Si je prend le pavillon Belge, suis-je en contradiction avec la législation française?

NON, si vous respectez cette réglementation, vous n’aurez aucun problème avec les autorités.

 

La taxe de francisation est-elle encore applicable (Ou Droit Annuel de Navigation) ?

J’ai entendu parler du droit de passeport ?

Si vous êtes résident français, vous devez vous acquitter du droit annuel de navigation (DAN) qui est assimilable à une taxe sur la propriété.

Si vous êtes propriétaire d’un bateau et résident français, vous devez vous acquitter de ce droit annuel et ce quel que soit l’endroit où vous naviguez ! Même si vous ne naviguez pas en France, vous êtes malgré tout redevable de ce droit.

Sous pavillon belge, vous serez donc assujetti à ce droit et devrez acquitter le « droit de passeport du navire étranger ».

Cette taxe est calculée de la même manière et sur les mêmes bases que la taxe de francisation. Vous devez la régler dès le premier jour de mise en circulation du bateau, si vous êtes résident français

(Le terme de « résident » signifie percevant des revenus en France ; il ne s’agit pas du domicile….)

Cette taxe est due par le propriétaire ou l’utilisateur du bateau battant pavillon étranger.

 

J’ai une VHF à bord, puis-je l’utiliser sous pavillon belge ?

Bien sûr que OUI, à condition de l’avoir préalablement déclarée auprès de l’IBPT (Institut belge des Postes et Télécommunications). Vous devez simplement indiquer les caractéristiques techniques de votre appareil (attention il doit être estampillé CE) et le faire enregistrer. Vous devez également posséder comme en France, un certificat restreint de radiotéléphonie, CRR, mais le certificat français est reconnu en Belgique.

Nous nous occupons de ces démarches moyennant des frais d’enregistrement de 40€.

 

Puis-je conserver l’assurance de mon bateau en France ?

OUI, vous pouvez, la plupart des compagnies d’assurances acceptent des bateaux battant pavillon belge appartenant à des résidents français. Vous devez cependant les prévenir du changement de nationalité de pavillon. S’ils refusent, nous pouvons vous aider à trouver un assureur plus « compréhensif »

 

 

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