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Attention si vous n'êtes pas belge ou résident belge !!


Attention !!!

Depuis le 1er septembre 2019, si vous n'êtes pas belge ou résident belge, le pavillon de navigation belge n'est disponible que sous certaines conditions !!!

 
 
 
 


Depuis le 01.09.2019, un nouveau système d'immatriculation des bateaux de plaisance est entré en vigueur en Belgique.

 

Pour pouvoir obtenir un Pavillon belge, le Bateau doit appartenir à plus de 50% à :

 

  • une personne physique ayant la nationalité
  • une personne physique domiciliée en Belgique
  • une société enregistrée en Belgique

 

Pour les propriétaires de bateaux qui ont actuellement le drapeau belge mais ne sont pas belges ou ne sont pas résidents en Belgique, cela implique qu'ils ne seront plus en mesure de renouveler leur Pavillon à la date d’échéance.

 

Si vous souhaitez immatriculer votre Bateau en dehors de la France, nous pouvons vous proposer le pavillon Polonais






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NOS SERVICES


Notre expérience depuis plusieurs années dans l'immatriculation de bateaux étrangers sous pavillon belge nous a permis de développer une variété de services ci-après (liste non -exhaustive):


  • Lettre de Pavillon
  • Renouvellement (5ans)
  • Radiation de pavillon
  • Duplicatas de documents perdus ou volés
  • Duplicata de déclarations de conformités CE de bateaux et de moteurs
  • Pavillon commercial
  • Certificat de navigabilité
  • Licence d'appareils VHF et numéro MMSI
  • Immatriculation et radiation dans d'autres pays de l'Union  Européenne (Holande,  Alemagne, Angleterre)


L'alternative au pavillon belge: le pavillon de plaisance Polonais

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