Pavillon Polonais

Pavillon belge

Navigation de Plaisance

  • Valable dans le monde entier
  • Immatriculation officielle du bateau
  • Disponible pour toutes les nationalités de l'Union Européenne
  • Pas de contrôle ou inspection du bateau
  • Sans restrictions maritimes
  • Inclus toutes les traductions en polonais


POUR QUELS BATEAUX ?

Bateau moteur, voilier ou jet-ski d’une longueur de coque (hors-tout) jusqu'à 24 mètres peuvent être enregistrés par nous.


DOMICILE:
Il n'est pas nécessaire d'être domicilié ou d'avoir un compte bancaire en Pologne.


PERMIS :
Les brevets de navigation (fluvial/côtier/hauturier) de presque tous les pays, à l'exception de la Croatie sont acceptés.


COÛTS ANNUELS :
Pas de frais ou de taxes annuelles ou de taxes de mise en circulation.


CATÉGORIES DE NAVIGATION :
En Pologne, il n’existe pas de catégorie de navigation. Seule la réglementation qui régit la catégorie de construction par le constructeur (lettre de A à D) est reconnue.
La catégorie de construction ne limitant pas la navigation à une distance de navigation, il n’y a donc pas de limite de navigation sous pavillon polonais.

NOMBRE DE PERSONNES À BORD :
Il n’y a pas d’endroit prévu sur le certificat d’immatriculation pour indiquer le nombre de personnes à bord. C’est le constructeur qui détermine ce nombre, si le bateau possède une plaquette de conformité CE, cette information y est indiquée.


CATÉGORIES DE NAVIGATION :
En Pologne, il n’existe pas de catégorie de navigation. Seule la réglementation qui régit la catégorie de construction par le constructeur (lettre de A à D) est reconnue.
La catégorie de construction ne limitant pas la navigation à une distance de navigation, il n’y a donc pas de limite de navigation sous pavillon polonais.


ASSURANCE : 
Nous vous conseillons de garder un assureur près de votre lieu de résidence. La majorité des assureurs dédiés au nautisme assurent les pavillons étrangers. Il suffit de leur signaler le changement de nationalité du pavillon.


RADIATION :
Si vous êtes sous pavillon belge ou hollandais, nous avons besoin du document d’immatriculation original afin de nous permettre de préparer la demande de radiation.


RENOUVELLEMENT DE L'IMMATRICULATION :
L'immatriculation du bateau doit se renouveler après 30 mois


PORT D’ATTACHE :
Le port d'attache doit être un port polonais, au choix, voici la liste des possibilités :

Darłowo, Elbląg, Frombork, Gdansk, Gdynia, Hel, Jastarnia, Kamień Pomorski, Kołobrzeg, Krynica Morska, Łeba, Mrzeżyno, Nowe Warpno, Police, Gdynia, Puck, Świnoujście, Szczecin, Swinoujscie, Trzebież, Ustka, Władysławowo, Wolin.


(En effet il s’agit du même système que sous pavillon belge ou hollandais, vous devez choisir un port polonais à inscrire sur l’immatriculation, mais le bateau peut évidemment se trouver dans n’importe quel port de France ou du monde)

EQUIPEMENT DE SÉCURITÉ :
Il n’y a pas de liste d'équipement de sécurité obligatoire. Nous supposons que le propriétaire est ‘responsable’ et aura les quantités de gilets de sauvetage, feux de détresse, VHF et bouée de sauvetage nécessaires à bord. A titre d’information, vous trouverez en annexe une liste conseillée. En navigation côtière, nous recommandons également la présence d’une radio VHF/ASN à bord, si vous vous éloignez de plus de 20 milles, nous vous recommandons l’achat d‘une balise de détresse.


INSPECTIONS :
Il n’y a pas d'inspections ou de contrôles de bateaux, il est de la responsabilité du propriétaire de maintenir son bateau en bon état de navigation et de sécurité.

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