DOCUMENTS

Pavillon belge

Navigation de Plaisance

DOCUMENTS À NOUS ENVOYER POUR OBTENIR LE PAVILLON POLONAIS:


Nous nous chargeons de compléter les formulaires de demande en Polonais, sur base des documents suivants que vous devez nous envoyer :

  • Certificat de radiation du pavillon actuel,
  • Facture ou contrat d’achat du bateau,
  • Document du constructeur confirmant la longueur, largeur, … et autres caractéristiques du bateau
  • Copie de la déclaration de conformité :
    • Pour les bateaux : à partir du 16/06/1998, il faut une déclaration écrite de conformité CE (document indiquant le n° HIN) (*1)
    • Pour le moteur du bateau ou un Jet-Ski qui a été mis sur le marché ou importé dans L'UE après le 01/01/2006, il faut une déclaration de conformité CE du moteur.

 

(*1) La déclaration de conformité CE est obligatoire pour tout bateau mis sur le marché européen depuis le 16/06/1998. Ce document est établi par le constructeur et doit être délivré au propriétaire du bateau lors de son acquisition puis remis ensuite à tous les propriétaires successifs. Si ce document n’est plus en votre possession, vous pouvez demander un duplicata au fabricant.

Vous pouvez envoyer tous les documents par email ou par poste à l’adresse suivante en Belgique :

Pavillon Polonais / Mme Carine BERT         info@pavillonbelge.be 
Koninginnelaan, 164
BE-3090 Overijse – Belgique


Les documents ne doivent pas être traduits en Polonais, les traductions font partie de nos services.


Les frais d'inscription


Ceux-ci dépendent de la longueur hors tout du bateau, voici le tableau :

De 0 à 7 m :              310€
De 7.01 à 12m :         370€
De 12.01 à 20m :       399€
De 20.01 à 24m :       449€


Il n'y a pas de coûts supplémentaires à l'exception des changements par exemple : de moteur, d’adresse, ou de de propriétaire.


PAIEMENT:
Les frais de gestion sont à régler à l’ouverture du dossier de la demande d’immatriculation.  
Règlement à établir soit par virement bancaire ou par virement postal:

Banque “KBC”
Code IBAN: BE74 7341 5818 7407
Code Swift/BIC: KREDBEBB


DÉLAI D’OBTENTION :

Il faut compter environ 30 à 60 jours pour l’obtention du titre de navigation (lettre de pavillon polonais).


Copyright © All Rights Reserved